Préambule :
La mobilité solidaire s’inscrit dans le champ non concurrentiel de la lutte contre l’isolement et le sentiment de Solitude. Elle n’a pas vocation à se substituer aux moyens de transport existants ni aux solidarités traditionnelles. Les valeurs qui conduisent l’accompagnement aux déplacements de personnes n’ayant pas les moyens de se déplacer sont la solidarité, l’entraide et le bénévolat.
ARTICLE PREMIER : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Union Départementale 44 d’accompagnement à la mobilité
Solidaire.
ARTICLE 2 : OBJETS
Cette association a pour objets, sans porter préjudice à l’autonomie de chacun de ses membres :
- Être un interlocuteur privilégié des partenaires en matière de mobilité solidaire.
- Mutualiser un contrat d’assurance auto-mission et responsabilité civile commun aux membres
de l’Union. - Être soutien dans le développement d’initiatives similaires.
- Être un espace d’échange sur la mobilité solidaire.
- Proposer des actions ou formations aux bénévoles.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du Président : 2 lotissement Bochard 44690 Monnières Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : MEMBRES
L’association se compose des « associations loi 1901 ou toute autre structure à but non lucratif d’accompagnement à la mobilité solidaire » adhérentes à l’objet décrit dans l’article 2 et aux valeurs rappelées dans le préambule à ces statuts.
ARTICLE 6 : ADMISSION
Le CA statue sur les demandes d’admission présentées, sur avis du Bureau.
ARTICLE 7 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par la radiation prononcée par le CA à la majorité pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Une cotisation des membres adhérents dont le montant sera définie par le règlement intérieur.
- Une contribution apportée par chaque membre telle que définie par le règlement intérieur.
- Toutes subventions, dons ou legs.
ARTICLE 9 : Assemblée Générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres de l’Union, chacun représenté par 2 personnes. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque association ayant une voix.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, et avec l’accord d’un tiers des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale
ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’UDAMS 44 est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 7 (minimum) à 15 membres (maximum) élus lors de l’assemblée générale annuelle.
Les membres sont élus pour 3 ans et renouvelés par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Une association adhérente ne peut avoir qu’un membre élu au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par semestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 12 : BUREAU
Le CA élit un Bureau constitué de six personnes parmi les membres du CA. Il est composé de :
- Un-e- président-e + un-e vice-président-e
- Un-e secrétaire + un-e secrétaire adjoint-e
- Un-e trésorier-e + un-e trésorier-e adjoint-e
ARTICLE 13 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais exceptionnels occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur décision du CA. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le CA, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Monnières, le 27 mars 2024.
Jean-Marc Peignen, le Président de l’UDAMS 44
Bruno CHARLERY, le Secrétaire de l’UDAMS 44